J.O. 37 du 13 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02999
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes originaires de la République populaire de Chine soumises à droits antidumping
NOR : BUDD0461026V
Conformément aux dispositions de l'avis no 2004/C 37/08 paru au Journal officiel de l'Union européenne no C 37 du 11 février 2004, les importateurs de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) relevant des codes NC ex 8539.31.90 (code TARIC 8539.31.90.91) sont informés du changement d'adresse de la société Sanex Electronics Co, Ltd.
Il convient donc de rectifier comme suit l'adresse de la société dans l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2001 :
1 Xiangyang Road, Xiangcheng Town, Xiangcheng District, Suzhou, République populaire de Chine.
Le code additionnel TARIC A 239 précédemment attribué à Sanex Electronics Co, Ltd continue de s'appliquer.